Taxe d'aménagementForum Weka Julien.P
Bonjour, La liquidation intervient selon une première moitié 12 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée en une...
View ArticleTaxe d'aménagementForum Weka Estelle.V
bonjour, quelqu’un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement ? merci à vous.
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Bonjour, La liquidation intervient selon une première moitié 12 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée en une...
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bonjour, quelqu’un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement ? merci à vous.
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